Lex Iterata

Texte 1990015017

2 JANVIER 1990. - ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients Algérie

ELI
Justel
Source
Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication
27-2-1990
Numéro
1990015017
Page
3567
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex