Lex Iterata

Texte 1990030248

6 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1990
Numéro
1990030248
Page
20345
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029112
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