Texte 1990030248

6 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'annexe à l'arrêté de l'exécutif flamand du 14 janvier 1987 établissant la liste de substances visées par la loi du 2 avril 1965 interdisant la pratique du doping à l'occasion des compétitions sportives

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
24-10-1990
Numéro
1990030248
Page
20345
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-08-06/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987029112
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.