3 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 18 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des briques modifiant la décision du 1er octobre 1956 relative au paiement de la journée de travail commencée

3 JANVIER 1959. - Arrêté royal d'application de la loi du 2 janvier 1959 modifiant la loi du 18 juin 1930 sur la fondation de l'Institut national belge de radiodiffusion et arrêté-loi du 14 septembre 1945 relatif au statut de l'Institut national belge de radiodiffusion

5 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Louvain

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le nombre d'emplois de commis principal

5 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 30 avril 1958 concernant les douanes et les accises

5 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1958 qui fixe le cadre organique de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur

6 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL assimilant certaines périodes au temps de guerre au point de vue du droit de réquisition militaire

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le nombre des commis-greffiers dans chaque juridiction

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'article 68 du règlement sur les réquisitions militaires, annexé à l'arrêté royal du 3 mai 1939, réglant l'exécution de la loi du 12 mai 1927 sur les réquisitions militaires

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant exécution de l'article 28 de la loi du 11 juillet 1957 organique de l'enseignement maritime

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1952 portant le statut pécuniaire du personnel appointé des Forces armées

6 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant les salaires des travailleurs manuels occupés dans les entreprises relevant de la même commission

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à un emprunt de D.M. 40 000 000 garanti par l'Etat, à émettre par la Société Anonyme Belge d'exploitation de la Navigation Aérienne (Sabena)

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la défense Nationale, ainsi que l'arrêté royal du 21 juin 1956, fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

8 JANVIER 1959. - Arrêté royal. - Échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

8 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

8 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1955 portant exécution de l'arrêté royal organique de l'assurance maladie-invalidité et des conventions bilatérales et multilatérales de sécurité sociale en ce qu'elles visent l'assurance maladie-invalidité

9 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

9 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971

9 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le tarif des honoraires médicaux pour les prestations dispensées aux ex-militaires et assimilés et aux victimes civiles de la guerre 1940-1945 en instance de pension d'invalidité

10 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL fixant le taux des indemnités allouées aux membres des commissions des indemnités de milice

10 JANVIER 1959. - Arrêté royal prohibant le chloral, le chloroforme, la coumarine, l'éther sulfurique et certains glycols dans les denrées alimentaires

12 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 9 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie des produits réfractaires

12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

12 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1929 relatif à la création de la Médaille commémorative du Congo

12 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1954 relatif à l'octroi de certains avantages aux chômeurs en réadaptation professionnelle

13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant nomination de membres du comité du budget

13 JANVIER 1959. - Arrêté royal accordant une allocation aux professeurs civils de l'école centrale, désignés pour faire partie du jury de l'examen d'admission à l'École Royale du service de santé

13 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

13 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au programme des examens pour des grades d'ingénieur civil à l'Université de Liège

14 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant organisation générale du Ministère de la Défense Nationale et autorisant le Ministre de la Défense Nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route

15 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 janvier 1955, fixant le cadre organique du personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et du personnel des services communs au conseil central de l'économie, et aux conseils professionnels, et déterminant les échelles des grades particuliers

15 JANVIER 1959. - Arrêté royal attachant le bénéfice du logement gratuit à une fonction relevant du Ministère de la Santé publique et de la Famille

16 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire, modifiant la décision du 14 décembre 1956 de la même commission, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie industrielle, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 juillet 1957

16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 novembre 1957 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les pâtisseries artisanales

16 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 2 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois relative à l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers occupés dans les entreprises relevant de la même Commission et modifiant la décision du 27 octobre 1954 de la Commission paritaire nationale de l'industrie transformatrice du bois, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 janvier 1955

16 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le statut du personnel du secrétariat du conseil professionnel de la pêche

17 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant retrait de l'agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 19 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la validité de la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 mai 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur, prorogeant la validité de la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 août 1958 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés par les employeurs ressortissant à cette commission

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 27 août 1958 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, relative à la réduction de la durée du travail

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux concernant la classification professionnelle des ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des chaussures et des pantoufles

19 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1937 créant à l'Administration centrale un Secrétariat administratif et technique et fixant les attributions et la composition de ce secrétariat

19 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries industrielles

19 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 14 mai et 17 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries et lavoirs ainsi que dans leur dépôt et dans les entreprises de repassage de linge, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des mineurs

20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1957 fixant les mesures à prendre par les organismes assureurs en vue de l'exécution de la loi du 12 juillet 1957 relative à la pension de retraite et de survie des employés et les modalités d'exécution et de contrôle de ces mesures

20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL approuvant les modifications aux statuts de la Caisse commune d'assurance contre les accidents du travail "Le Syndicat général", établie à Bruxelles

20 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant agréation d'une compagnie d'assurances, en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail

21 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 13 octobre 1937 et mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province de la Flandre orientale pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

21 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'emploi au bureau des douanes de Hauset d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

21 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture fixant un salaire garanti pour le ramassage des pommes de terre de la campagne 1958

21 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie cinématographique, fixant les conditions de rémunération des employés occupés dans l'exploitation des salles de spectacles cinématographiques

21 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts

22 JANVIER 1959. - Arrêté royal déterminant la composition du cabinet du Ministre de l'Instruction publique

22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel relatif aux bureaux des douanes

22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel prescrivant pour certaines statistiques mensuelles ou trimestrielles de la production, de l'activité ou des stocks, des dispositions complémentaires relatives à la déclaration des stocks

22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 1951 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie de la production et de la transformation du papier et du carton

22 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

22 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale du transport fixant les salaires des ouvriers occupés dans les entreprises de transport de choses et accordant à ces mêmes ouvriers une indemnité de séjour

23 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

24 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif au grade de chef de l'expédition au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

24 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938, relatif aux allocations familiales pour non-salariés

26 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1954 déterminant les fonctions du Ministère de la Justice auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

26 JANVIER 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique semestrielle des ventes et des prêts à tempérament et des opérations y assimilées

27 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL réglant la scission du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale et repartissant ses attributions et ses emplois entre le Ministère du Travail et le Ministère de la Prévoyance sociale

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal instituant un Fonds d'aide aux initiatives économiques régionales

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant réorganisation de la Commission interministérielles des chemins de fer

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 1957 relatif aux allocations d'études et aux frais d'instruction des orphelins bénéficiaires des lois coordonnées sur les pensions de réparation

27 JANVIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires la décision de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile du 31 octobre 1958 et celle du 28 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la bonneterie, relatives à la mission de la caisse des vacances annuelles de l'industrie textile

28 JANVIER 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation d'une allocation pour exécution de travail dangereux

28 JANVIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation d'une indemnité pour perte, anéantissement ou endommagement d'objets personnels, effets d'équipement, objets mobiliers ou matières d'approvisionnements

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités à allouer aux président, vice-président et membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant homologation de normes élaborées par l'Institut belge de normalisation

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une allocation pour cours de notions maritimes dans les établissements d'enseignement moyen

28 JANVIER 1959. - Arrêté royal portant fixation d'une indemnité du chef de restitution de matériel submerge, dérivé ou échoué, et une allocation pour collaboration aux services de l'administration de la marine

28 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 1940, déterminant par commune, le revenu cadastral moyen des terres pour l'application de l'arrêté royal du 22 décembre 1938 relatif aux allocations familiales pour non-salariés

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1957, portant exécution de la loi du 12 mars 1957 en ce qui concerne l'amélioration des pensions de retraite et de survie des ouvriers

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal relatif à certains grades des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

30 JANVIER 1959. - Arrêté royal fixant les échelles des grades particuliers des établissements relevant de l'administration des arts, lettres et éducation populaire du Ministère de l'Instruction publique

31 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

31 JANVIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'intervention financière de l'Etat pour l'exécution de travaux par les provinces, communes, associations de communes, associations de polders ou de wateringues, avec l'aide des chômeurs.

2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

2 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1820 portant instruction pour les gouverneurs de province

3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant et modifiant l'arrêté royal du 1er septembre 1939

3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 portant règlement organique du Commissariat des monnaies

3 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 7 juillet 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'eaux de boissons, de limonades, de cidres et de jus et vins de fruits

4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal créant une Commission technique et portant nomination d'un chargé de mission en matière de coordination de la sécurité sociale

4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté Régent du 12 août 1948, déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes

4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1958 pris en exécution de la loi du 12 avril 1958 relative au cumul médico-pharmaceutique

4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 31 mars 1925 relatif à la protection des taupes

4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des ardoisières, des carrières de coticules et pierres à rasoir de la province de Luxembourg, fixant les salaires des travailleurs des entreprises ressortissant à cette commission, et liant ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

4 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection relative à la liaison des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, dans les entreprises de confection de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets, ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection

5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal déterminant les modalités d'accession au grade de receveur des droits de navigation

5 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant classement en catégorie d'agents du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics, et déterminant les modalités de nomination

6 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel règlementant l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

10 FEVRIER 1959. - ARRETE MINISTERIEL déterminant le modèle de la fiche signalétique et du bulletin de signalement pour le personnel administratif, le personnel spécialisé, le personnel de maitrise, les gens de métier et de service des universités de l'Etat

12 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à la " Carte des états de service de guerre du combattant 1940-1945 "

12 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant organisation d'un recrutement exceptionnel de candidats officiers du cadre de complément

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1957 déterminant les sites dans lesquelles l'affichage et la publicité sont réglementés

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1958 déterminant les voies de communication touristiques soumises à la réglementation de l'affichage et de la publicité

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les blanchisseries et les lavoirs, de même que dans leurs dépôts et dans les entreprises de repassage

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1955 qui fixe les échelles des grades particuliers du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté royal du 31 mai 1958, octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende

14 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

15 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel autorisant la pêche à la ligne à main dans le canal Baudouin

15 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel portant composition de la commission prévue à l'article 10, 2ème, de l'arrêté royal du 15 mai 1958

16 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, portant liquidation de la Caisse centrale de répartition des cotisations sociales et fiscales

16 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 septembre 1957 fixant les sessions des juridictions de milice

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1955, portant le statut syndical des agents de services publics

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant création d'un conseil scientifique et d'un comité de rédaction de la revue belge de sécurité sociale

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant en ce qui concerne les justices de paix de Charleroi, l'arrêté royal du 15 janvier 1928 déterminant le nombre et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police, ainsi que les jours et heures d'ouverture des greffes de ces juridictions

18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel portant modification du bureau permanent du contrôle des organismes chargés d'appliquer la législation concernant les allocations familiales et des personnes assujetties à cette législation ou bénéficiaires de celle-ci

18 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1958 fixant les journées de chômage assimilées à des journées de travail effectif pour motifs d'état civil, d'obligations civiques ou syndicales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la fixation des salaires et des conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts, et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 6 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux portant modification de la décision du 10 octobre 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 7 mars 1957 et concernant l'octroi de congé à l'occasion d'évènements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans l'industrie des cuirs et peaux

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, relative à la réduction de la durée du travail

18 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 décembre 1957 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection concernant la classification des travaux et la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières en atelier et à domicile des entreprises de confection de vêtements de dessus pour hommes et garçonnets ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Défense nationale

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1958 accordant une indemnité forfaitaire aux membres du personnel de la gendarmerie au-dessus du rang d'officier, affectés aux brigades spéciales de recherches et aux détachements judiciaires près les auditorats militaires

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications au règlement relatif à la clôture douanière des bâtiments du Rhin

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1954 portant règlement général sur le budget et la comptabilité des organismes d'intérêt public visés par la loi du 16 mars 1954

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal fixant en pour cent le prélèvement à opérer par la caisse nationale de compensation pour allocations familiales sur la part des cotisations de sécurité sociale destinée aux allocations familiales pour les exercices 1958 et 1959

19 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation des allocations familiales des charbonnages du Limbourg, à Hasselt

19 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la caisse de compensation pour allocations familiales "Alfametal", à Gand

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955, relatif à l'exportation des viandes

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant statut des conseillers du commerce extérieur de Belgique

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif aux réseaux de distribution de la radiodiffusion dans les établissements hôteliers, hôpitaux, cliniques ou asiles

20 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale

20 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

20 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

20 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1950, fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les appareils à pipeter, utilisés pour déterminer la teneur en matière grasse du lait entier

21 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1951 concernant l'octroi de subsides pour l'encouragement de la culture fruitière

23 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1957 portant règlement organique du conseil supérieur de la chasse

23 FEVRIER 1959. - Arrêté royal réglant la constitution des commissions d'agréation et leur compétence et fixant la procédure pour l'application de la loi du 26 février 1947 organisant le statut des prisonniers politiques et de leurs ayants droit

23 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel portant règlement et programme du cours et des examens de pédagogie de la musique au Conservatoire royal flamand de musique d'Anvers

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et du service du Ministère de la Défense nationale

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif au grade d'analyste de biologie clinique au Ministère de la Défense nationale

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux immeubles d'habitation, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable pour la période du 1er janvier 1959 au 30 juin 1959 (arrêté n°33)

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à la fixation, en matière de dommages de guerre aux bateaux, du coefficient d'indemnisation intégrale applicable à tout le Royaume pour la période du 1er janvier 1959 au 31 mars 1959(arrêté n°36)

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif au contrôle des associations de communes régies par la loi du 1er mars 1922

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la fédération des coopératives pour dommages de guerre

24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel relatif aux licences d'importation de houille

24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel. - Chemins de fer vicinaux cédés à la Société Nationale des Chemins de fer vicinaux. - Prix à percevoir pour le transport des marchandises par charges utiles

24 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'échange des obligations de l'emprunt à lots émis en 1922 par la fédération des Coopératives pour dommages de guerre

24 FEVRIER 1959. - Arrêté royal. - Snellegem. - Suppression de l'école primaire communale. - Approbation

25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses

25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 février 1958 portant organisation de l'enseignement maritime de l'Etat

25 FEVRIER 1959. - Arrêté royal classant la voie publique "Ring de Bruxelles" projetée dans la catégorie des autoroutes

26 FEVRIER 1959. - Arrêté royal fixant des cotisations supplémentaires dues par les armateurs à la caisse commune de la marine marchande

26 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales du bâtiment, de l'industrie et du commerce de la région du Centre à La Louvière

26 FEVRIER 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, complétant la décision du 26 juin 1957, relative aux salaires minimums et au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 14 mai 1958 concernant l'organisation et le fonctionnement du service créé par l'article 11bis, §3, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, modifiée, par l'arrêté royal du 18 décembre 1957

27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal relatif à l'octroi du pécule familial de vacances en 1959

27 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel concernant les insignes-automobile mis en circulation par les associations professionnelles de la presse d'information générale et de la presse périodique (abrogé par AR 12-04-1965, art. 23)

27 FEVRIER 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 août 1957 fixant les échelles des grades particuliers des services extérieurs relevant de la direction générale des services éducatifs

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des écoles moyennes, des lycées et athénées royaux

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1957, fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement normal et des internats pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

28 FEVRIER 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mai 1958 fixant les échelles des grades particuliers des établissements d'enseignement technique de l'Etat

28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

28 FEVRIER 1959. - Arrêté ministériel fixant la quotité de leurs emprunts de 1959 que la Société Nationale du Logement, la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne et le Fonds du Logement de la ligue des familles nombreuses de Belgique devront consacrer à la lutte contre les logements insalubres

2 MARS 1959. - Arrêté royal réglant la nomination au grade de contrôleur à l'administration des transports

2 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

3 MARS 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse de prévoyance et de secours en faveur des victimes des accidents du travail

3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 7 avril 1950 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires, aux civils assimilés aux militaires et aux civils du Ministère de la Défense Nationale effectuant des missions temporaires au Congo Belge et au Rwanda-Burundi et l'arrêté royal du 24 avril 1951 portant le statut pécuniaire des membres du cadre permanent des forces métropolitaines d'Afrique

3 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 novembre 1956 déterminant les organismes qui exploitent des services d'utilité publique au Congo Belge et au Rwanda-Burundi

4 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

4 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement du comité de la cote de la bourse d'Anvers

4 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires culturelles à imputer sur les crédits mis à la disposition du Ministère des Communications pour les exercices 1958 et 1959 en vue du fonctionnement de l'Institut national de Radiodiffusion

4 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant le Ministre des Affaires culturelles à imputer sur les crédits supplémentaires mis à la disposition du Ministère des Communications pour l'exercice 1958 en vue du fonctionnement de l'Institut national de Radiodiffusion

5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires

5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 janvier 1953 portant création d'un comité interministériel de la famille

5 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1957 fixant le droit d'inscription dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

5 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement, ainsi que dans leurs dépôts

6 MARS 1959. - Arrêté royal Échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

6 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 février 1959 règlementant l'exploitation des terrils en vue de régulariser la consommation des produits charbonniers

9 MARS 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission d'un emprunt au capital nominal de 700 millions de francs à émettre par la Société Nationale des chemins de fer belges

9 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le titre 1er chapitre II, A, du Règlement Général pour la Protection du Travail en ce qui concerne les salles de spectacles

9 MARS 1959. - Arrêté royal relatif aux obligations de stockage, des meuniers industriels agréés

9 MARS 1959. - Arrêté royal fixant pour les blanchisseries, les lavoirs, ainsi que pour leurs dépôts et pour les entreprises de repassage de linge, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

10 MARS 1959. - Arrêté royal. - Loterie coloniale. - Montant de la cinquième tranche 1959 (tranche spéciale de Pâques)

10 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le taux des cotisations à payer, pour l'exercice 1957, par les chefs d'entreprise et les artisans, en exécution de la loi du 24 juillet 1927, relative à la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles

10 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1936, relatif aux beurres, margarines, graisses préparées et autres matières grasses comestibles

10 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif aux prix du transport de personnes par autobus

11 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

11 MARS 1959. - Arrêté royal concernant la remise en vigueur de subsides de l'Etat aux sociétés mutuelles d'assurance et de réassurance contre la mortalité du bétail dans les exploitations agricoles

12 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 9 janvier relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'École Royale Militaire. - Session 1959

15 MARS 1959. - Arrêté ministériel portant composition de la commission prévue à l'article 45 de l'arrêté royal du 15 avril 1958

16 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 mars 1950 relatif aux allocations familiales allouées au personnel rétribué par l'Etat

16 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 14 février 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative à la réduction de la durée du travail

17 MARS 1959. - Arrêté royal fixant les surtaxes à percevoir sur les correspondances-avion en service international

17 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

17 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

17 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 novembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

17 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959

18 MARS 1959. - Arrêté royal accueillant une requête relative à l'industrie du mastic, déposée par application de l'arrêté royal n°62 du 13 janvier 1935, permettant l'institution d'une réglementation économique de la production et de la distribution

18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1958 relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves

18 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 janvier 1957 fixant la dénomination, la compétence et la composition des commissions paritaires instituées en exécution de l'arrêté-loi du 9 juin 1945 fixant le statut des commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 6 mars 1957

18 MARS 1959. - Arrêté royal fixant le nombre des commis principaux au Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

18 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 1 200 millions de francs

19 MARS 1959. - Arrêté ministériel portant approbation du guide-barème médical des incapacités résultant des infirmités donnant droit aux allocations d'estropiés, mutilés, aveugles, sourds et muets.

20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1955 portant réglementation des subsides aux sociétés d'élevage des bêtes bovines

20 MARS 1959. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concession " Ans " . - Modification de l'article 3 de l'arrêté du 3 mai 1943 du secrétaire général du Ministère des Affaires économiques, maintenu par l'arrêté du Régent du 14 février 1946

20 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant les règlements des Prix Nestor de Tière, Jozef van Ginderachter, Joris Eeckhout, Lode Baekelmans et Guido Gezelle

20 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 juin 1945 relatif au contrôle des chômeurs

21 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emploi au bureau des douanes de Charleroi d'une machine à timbrer pour l'acquittement des taxes assimilées au timbre

23 MARS 1959. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1958, complétant la loi du 5 mai 1958 favorisant le financement des stocks des charbonnages

23 MARS 1959. - Arrêté royal transférant à l'exercice 1959 les crédits d'engagement et les crédits de paiement disponibles au 31 décembre 1958 sur les titres II (dépenses extraordinaires) des budgets de l'exercice 1958 et les budgets extraordinaires de certains exercices antérieurs

24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du secrétariat du conseil central de l'économie et de certains conseils professionnels

24 MARS 1959. - Arrêté royal concernant le régime d'accise des huiles provenant de la distillation des goudrons de houille

24 MARS 1959. - Arrêté royal relatif au régime d'accise des huiles minérales

24 MARS 1959. - Arrêté royal fixant la durée du travail des ouvriers et apprentis occupés par des maîtres-tailleurs et tailleuses

24 MARS 1959. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 300 millions de francs

24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture, fixant le salaire pour la cueillette du houblon de la campagne 1958

24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 17 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique, rattachant à l'indice des prix de détail du royaume les salaires des ouvriers et ouvrières des industries de la faïence, de la porcelaine, des articles sanitaires en céramique et des produits abrasifs

24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 27 août 1958 et 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses concernant la fixation des salaires horaires minimums des ouvrières occupées par les tailleuses et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

24 MARS 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale des industries du ciment, prorogeant la durée de validité des décisions des 1er avril et 5 juin 1957, fixant les salaires et les conditions de travail dans les entreprises d'agglomérés à base de ciment, rendues obligatoires par l'arrêté royal du 30 septembre 1957

25 MARS 1959. - Arrêté ministériel placant le pain sous le régime du prix normal.

25 MARS 1959. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service international

25 MARS 1959. - Arrêté royal portant modification des tarifs postaux du service intérieur

25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, portant exécution de l'article 20 de la loi du 21 mai 1955 relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers, modifié par la loi du 1er août 1957, et de l'article 25 de la loi du 12 juillet 1957, relative à la pension de retraite et de survie des employés

25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1951, portant institution et organisation de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales des communes, établissements publics qui en dépendent et associations de communes

25 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

26 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 septembre 1936, portant les mesures d'exécution des dispositions contenues dans l'arrêté royal du 10 septembre 1936 codifiant la législation postale en service intérieur

26 MARS 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'exportation d'asperges

27 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 août 1958, établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles et alimentaires

27 MARS 1959. - Arrêté royal prorogeant le mandat des présidents et des membres des commissions de réclamation en matière d'assurance obligatoire en cas de maladie ou d'invalidité

27 MARS 1959. - Arrêté royal instituant une Commission nationale consultative pour l'expansion économique des petites et moyennes entreprises

27 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant et complétant l'arrêté royal du 29 décembre 1911 qui est relatif à l'organisation du Carnegie Hero Fund

28 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mai 1955 relatif à l'organisation de deux subdivisions à l'École royale des Cadets

31 MARS 1959. - ARRETE MINISTERIEL réglementant la perception du droit d'accise sur les huiles provenant de la distillation des goudrons de houille

31 MARS 1959. - Arrêté royal relatif à la lutte contre la jaunisse des betteraves

31 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

31 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1952, excluant certains emplois du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

31 MARS 1959. - Arrêté ministériel réglant l'exécution de l'arrêté royal du 24 mars 1959 relatif au régime d'accise des huiles minérales

31 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1952, accordant des délais pour le paiement des droits d'accise

31 MARS 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 mai 1958 relatif aux entrepôts fictifs

31 MARS 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1952, excluant certains emplois du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947

31 MARS 1959. - Arrêté ministériel règlementant la perception du droit d'accise sur les huiles provenant de la distillation des goudrons de houille

1 AVRIL 1959. - Arrêté royal relative à la lutte contre l'hypodermose bovine

1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur Travaux publics

1 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954, portant fixation du cadre organique, du Ministère des Finances

1 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 10 juin 1947 qui porte le règlement général déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles comprenant huit places maximum, non compris le siège du conducteur, et affectés au transport rémunéré de personnes ou au transport de choses et étendant son application aux véhicules affectés au transport non rémunéré de personnes

3 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant la liste des bureaux de douane par lesquels peuvent se faire l'importation, le transit et l'exportation des animaux vivants ainsi que des docteurs en médecine vétérinaire chargés du contrôle vétérinaire à ces bureaux

4 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

4 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel prescrivant l'établissement de certains documents par les négociants en froment et les meuniers industriels

4 AVRIL 1959. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères

6 AVRIL 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1953 réglant l'exécution de l'arrêté royal n° 283, du 30 mars 1936 portant règlementation de la délivrance des certificats d'origine

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1958 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques, suspend l'exécution du contrat de travail

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale du Logement à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 50 millions de francs, destiné au financement de la construction de maisons " sur promesse d'acquisition"

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur des travailleurs des charbonnages, à l'article 81 de l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de certains services publics intéressant la navigation aérienne

6 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 août 1958 de la Commission paritaire nationale de l'agriculture abrogeant les décisions des 29 août 1956 et 25 septembre 1957, rendues obligatoires par les arrêtés royaux des 26 février et 24 décembre 1957

6 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel prorogeant le mandat des secrétaire et secrétaire adjoint de la Commission nationale mixte des mines

6 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une subvention destinée à compenser la hausse du prix des céréales fourragères

7 AVRIL 1959. - Arrêté royal mettant en vigueur la loi du 1 mars 1958 relative au statut des officiers de carrière et de réserve.

7 AVRIL 1959. - [Arrêté royal relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière.] <AR 2002-11-05/34, art. 1, 015; ED : 04-11-2002>

7 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant création de l'école technique secondaire supérieure à l'École technique de la Force aérienne

7 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance d'Ypres

8 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1971 du Fonds des routes

8 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant applicable aux établissements d'enseignement maritime subventionnés l'arrêté royal du 18 novembre 1957 portant les conditions d'hygiène et de salubrité exigées des établissements d'enseignement moyen, technique et normal subventionnés

8 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel règlementant les prix de spécialités pharmaceutiques

8 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel règlementant les prix des spécialités pharmaceutiques

8 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL organisant le régime des prestations des surveillants et maitres d'études des établissements d'enseignement moyen et technique de l'Etat

9 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation de concours d'accession au grade de chef-facteur à [LA POSTE]

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 octobre 1955 déterminant les conditions d'application de la loi du 1er mars 1954, fixant le statut du personnel belge de l'enseignement à l'étranger

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la discipline des agents et préposés forestiers, l'arrêté royal du 20 décembre 1854, concernant l'exécution du Code forestier

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959

10 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale de certains travailleurs rémunères au pourboire et de leurs employeurs

10 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne l'industrie hôtelière, les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs rémunérés totalement ou principalement au pourboire

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoires les décisions des 16 octobre 1957 et 14 mai 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises horticoles, concernant la classification professionnelle, la fixation des salaires horaires minimums de base et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, pour les ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises horticoles

10 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 janvier 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de kaolin et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Liège, de Namur, de Luxembourg, de Hainaut et de Brabant, prorogeant la validité de la décision du 13 février 1958 de cette commission, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 25 juin 1958 et relative à la fixation des conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission

11 AVRIL 1959. - Arrêté royal accueillant la requête introduite par la fédération de l'Industrie cimentière, tendant à la reconnaissance du "centre national de recherches scientifiques et techniques pour l'industrie cimentière".

13 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL relatif à la formation et au perfectionnement professionnels dans les métiers et négoces

13 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'impression du brochage et de la reliure

13 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel dérogeant temporairement aux dispositions de l'article 4 de l'arrêté ministériel du 30 juin 1956 déterminant le nombre et le ressort des bureaux de paiement de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage ainsi que les communes ou les paiements peuvent s'effectuer par assignations postales

13 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale, dues par les ouvriers et les employeurs des entreprises agricoles

15 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 décembre 1958 permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie.

15 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à la permission d'exploitation des minières.

15 AVRIL 1959. - ARRETE MINISTERIEL prescrivant une statistique mensuelle des opérations d'importation et d'exportation de combustibles minéraux solides

15 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le régime pécuniaire de certaines catégories du personnel campé d'Afrique

15 AVRIL 1959. - Arrêté royal. - Mines de houille. Concessions de "Beeringen-Coursel" et de "Oostham-Quaedmechelen". - Amodiation

15 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant le tableau annexé à l'arrêté royal du 30 mars 1939 sur le classement des agents de l'Etat en catégories

15 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel modifiant le règlement établi par l'arrêté ministériel du 22 janvier 1948 pour la perception du droit d'accise sur les tabacs fabriqués et modifiant le tableau des bandelettes fiscales pour tabac

15 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 7 janvier 1957, prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité et du mouvement des stocks des importateurs, des exportateurs et des raffineurs du pétrole et des dérivés du pétrole

16 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de 22 250 000 dollars

16 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le modèle des listes électorales annexé à l'arrêté royal du 6 juin 1953

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954 relatif aux jetons de présence, aux indemnités de déplacement et de séjour, aux président et membres du conseil du bureau exécutif et des commissions du conseil national du travail, ainsi qu'aux techniciens appelés en consultation

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal subordonnant l'insémination des truies à une autorisation du Ministre de l'Agriculture

17 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Liège-Tongres. - Tableau de sectionnement

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 15 octobre 1958 de la Commission paritaire nationale des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage relative au paiement de la journée de travail commencée dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 4 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la construction, concernant la fixation des dates de vacances pour l'année 1959

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de la province de Liège, prorogeant la décision du 9 juillet 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 11 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

17 AVRIL 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 février 1959 de la Commission paritaire nationale du transport fixant le salaire journalier du personnel roulant des exploitations de services publics d'autobus

20 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à la garde des archives et à la délivrance des grosses expéditions ou extraits des actes de la juridiction spéciale des territoires visés au traité du 24 septembre 1956 entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne

20 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 8 mars 1954 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 contenant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

20 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le classement et la hiérarchie des grades du personnel des services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de l'enfance, ainsi que les conditions particulières de nomination à chacun de ces grades

20 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1956 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture

20 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1953, portant agréation des organismes chargés de la délivrance de certificats d'origine et déterminant leur compétence

21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Oeuvre nationale des orphelins des victimes du travail

21 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement de l'ordre de service du tribunal de première instance de Charleroi

21 AVRIL 1959. - Arrêté royal fixant les dates des vacances scolaires et congés dans les établissements d'enseignement artistique de l'Etat

21 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel prescrivant une statistique trimestrielle des stocks de certains produits intéressant l'industrie chimique et les industries du papier et du caoutchouc

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le ressort des directeurs provinciaux et des commissions d'appel des dommages de guerre de Liège et du Luxembourg

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les règlements particuliers du canal de l'Espierres et du canal de Mons à Condé (partie belge), l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal complétant l'arrêté du Régent du 7 juin 1950 portant réorganisation du conseil supérieur de la route

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant octroi, pour l'exercice 1958, d'indemnités compensatoires sur blés indigènes

22 AVRIL 1959. - Arrêté royal étendant aux membres du personnel scientifique des établissements scientifiques et artistiques de l'Etat et aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat le bénéfice des dispositions de l'arrêté royal du 22 avril 1952

23 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

23 AVRIL 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 7 février 1956, complétant l'arrêté royal du 15 mars 1955, fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les meuneries industrielles

23 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications

23 AVRIL 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique annuelle de la production dans l'industrie du sciage du bois

24 AVRIL 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Brabant. - Session extraordinaire. - Convocation

25 AVRIL 1959. - Arrêté royal créant un comité permanent pour la Coopération internationale

25 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel déterminant la liste des documents dont les délégués ouvriers à l'inspection des mines de houille peuvent prendre connaissance en vue de l'exercice de leur mission

27 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 avril 1959 de la Commission paritaire nationale pour les banques, relative a la fixation de la duree du travail

27 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant dérogation au Statut du personnel administratif, technique et culturel de l'Institut national belge de Radiodiffusion

27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pension de retraite et de veuve

27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1956, instituant une Commission de la comptabilité nationale

27 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 14 mai 1938 mentionnant les routes ou sections de routes de l'Etat dans la province d'Anvers pour lesquelles il y a lieu de réduire ou de supprimer la zone de recul

27 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel relatif aux frets pour tout contrat d'affrètement au voyage conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

28 AVRIL 1959. - ARRETE ROYAL supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

28 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'exécution de l'article 60, alinéa 2, de l'arrêté royal du 17 juin 1955, portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

28 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel réglant l'octroi des bourses d'études aux élèves de l'école supérieure de navigation de l'état et de l'école de navigation de l'Etat

28 AVRIL 1959. - Arrêté royal relatif à la suppression des fractions de franc dans la comptabilité du Ministère de la Santé publique et de la Famille, ainsi que des établissements publics qui en relèvent

28 AVRIL 1959. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat

29 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 23 août 1948, déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat

29 AVRIL 1959. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des vacances annuelles

30 AVRIL 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 avril 1947, déterminant le régime des rétributions du personnel spécial du pilotage de l'administration de la marine

30 AVRIL 1959. - Arrêté ministériel. - Ligne vicinale Knokke-La Panne. - Tarif international pour le transport de touristes

1 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

2 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1956 portant réglementation de l'affichage et de la publicité dans certains sites et le long des voies de communication touristiques

2 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1957, fixant et coordonnant le cadre organique du personnel de l'administration centrale du Ministère de l'Instruction publique

4 MAI 1959. - ARRETE ROYAL portant création d'établissement d'enseignement technique de l'Etat

4 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1956 qui fixe le cadre temporaire du Corps de Protection civile pour la période du 1er janvier 1955 au 13 novembre 1955

4 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique des stocks de charbon domestique détenus par les négociants en charbon au 30 avril 1959

4 MAI 1959. - Arrêté royal portant création d'internats dans l'enseignement technique de l'Etat

4 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à un emprunt de 1 500 000 000 de francs à contracter sous la garantie de l'Etat, par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

5 MAI 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le recensement général de l'agriculture et des forêts au 15 mai 1959

6 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le Code et le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

6 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant agréation d'un service médical en exécution de la loi sur la réparation des dommages résultant des accidents du travail (50ème liste)

7 MAI 1959. - Arrêté royal instituant une commission de la réforme de la procédure fiscale

8 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 1953 majorant le taux de la taxe de transmission à l'importation

8 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1957 relatif au recrutement des ingénieurs des ponts et chaussées

8 MAI 1959. - Arrêté royal complétant l'article 541 du Règlement Général pour la Protection du Travail

8 MAI 1959. - Arrêté royal portant création d'écoles moyennes de l'Etat, d'écoles primaires de l'Etat et d'internats de l'Etat

8 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957, suspendant l'obligation de produire une licence pour l'importation de certaines marchandises

8 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 septembre 1957 suspendant l'obligation de produire une licence pour l'exportation de certaines marchandises

8 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif aux rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles par les exportateurs de produits agricoles et horticoles

8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de la préparation du lin relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 décembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des cuirs et peaux modifiant la décision du 18 décembre 1957 concernant la fixation des salaires horaires minimums pour la fabrication des chaussures et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 mai 1958

8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 30 septembre 1958, de la Commission paritaire nationale de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 16 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de petit granit des provinces de Liège et de Namur prorogeant la décision du 6 novembre 1956 rendue obligatoire par l'arrêté royal du 16 mars 1957 et relative à la fixation des salaires horaires minimums applicables aux ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à cette commission, ainsi qu'au rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

8 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil concernant la durée du travail et les salaires dans les entreprises de l'apprêt et de la teinture de pelleteries autres que de lapin

8 MAI 1959. - Arrêté ministériel désignant les membres de la Commission permanente du cahier général des charges des marchés de l'Etat

9 MAI 1959. - Arrêté royal chargeant la Caisse générale d'épargne et de retraite de la tenue du compte individuel prévu par l'article 2, §1er, de la loi du 21 mai 1955, relative à la pension de retraite et de survie des ouvriers (abrogé par AR 12-12-1967, art. 5)

9 MAI 1959. - Arrêté royal portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations à émettre par la Société nationale de crédit à l'Industrie

9 MAI 1959. - Arrêté royal autorisant la société coopérative Fonds de logement de la Ligue des familles nombreuses de Belgique à contracter, sous la garantie de l'Etat, un seizième emprunt de 175 millions de francs

9 MAI 1959. - Arrêté royal prescrivant une statistique trimestrielle des stocks, des quantités reçues et de la consommation de combustibles de certaines entreprises industrielles

9 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification dans la désignation des membres de la commission interministérielle constituée par arrêté du Régent du 22 janvier 1948, en exécution de l'article 8, § 3, des lois relatives à la réparation des dommages de guerre aux biens privés, coordonnées le 30 janvier 1954

11 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres de la Commission consultative specialisée nationale pour l'agriculture

11 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 mars 1956 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'école d'administration du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

12 MAI 1959. - Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1958, fixant les marges du commerce de détail pour la vente du poisson frais

13 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant les rétributions dues à l'Office national des débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des plants de fraisiers

15 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification au règlement fixant les conditions que doivent remplir les écoles primaires communales, adoptées et adoptables pour bénéficier des subsides de l'Etat

15 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant composition de la commission consultative des cumuls

18 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 août 1951 relatif à l'octroi d'une subvention destinée à encourager la consommation du lait

18 MAI 1959. - ARRETE ROYAL Services d'autocars. - Retrait et transfert d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation

18 MAI 1959. - Arrêté royal affectant à la recherche scientifique une somme de 108 millions 500 000 francs, à titre de première tranche d'une aide supplémentaire pour 1959

18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 septembre 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du Ministère des Communications et l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du Ministère des Communications

18 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1955 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

18 MAI 1959. - Arrêté royal portant modification de la dénomination du centre médical colonial et de l'agence coloniale des approvisionnements du Ministère du Congo Belge et du Rwanda-Burundi

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, relative à la réduction de la durée du travail

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, moins les cantons d'Eupen, Malmedy et Saint-Vith, relative au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire concernant le rattachement des salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 3 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de battage, modifiant la décision du 3 mai 1956, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 13 septembre 1956, concernant la fixation des salaires minimums des travailleurs batteurs, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume, modifiée par la décision du 18 décembre 1957, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 6 mars 1958

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 25 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale de l'industrie des pâtes, papiers et cartons, concernant la fixation des salaires dans l'industrie du papier peint et le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du Royaume

18 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 21 janvier 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du bois, réglant les conditions de travail des travailleurs manuels occupés dans les scieries et le commerce du bois

19 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pensions de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

19 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mars 1955 concernant le paiement d'avances récupérables aux chômeuses qui ont atteint l'âge normal de la pension et portant abrogation ultérieure de cet arrêté

20 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Commission ayant comme but l'étude des problèmes qui se posent en matière de recherche scientifique appliquée dans la pêche maritime. - Composition

20 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'emprunt 4 1/2 % de 1959 de 50 millions de francs suisses à contracter sous la garantie de l'Etat par [Belgacom] (modifié par L 1991-03-21/30, art. 55)

20 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue de compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie des ouvriers, des travailleurs non assujettis à l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs

20 MAI 1959. - Arrêté ministériel portant règlement des études et de l'examen pour la délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions d'assistant en orientation professionnelle

21 MAI 1959. - Arrêté ministériel relatif à la tenue du compte individuel, en matière de pension de retraite et de survie, de certains travailleurs visés par la loi du 20 mai 1949 étendant l'application du régime de la sécurité sociale à certains travailleurs occupés par les administrations publiques

24 MAI 1959. - Arrêté royal soumettant le tronçon Groot-Bijgaarden-Strombeek-Bever de l'autoroute Ring de Bruxelles au régime institué par la loi du 12 juillet 1956, établissant le statut des autoroutes

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936 modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de de Secours et de Prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 14 septembre 1946 pris en exécution des lois relatives à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré, coordonnées par l'arrêté du Régent du 12 septembre 1946

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers

24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 19 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel relative à la fixation des dates de vacances pour l'année 1959

24 MAI 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 29 décembre 1958 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques du pays du Waas, concernant la fixation des dates de vacances pour 1959

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 1958 portant statut du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs en matière d'organisation du régime de pensions de retraite et de veuve

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1954, fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes

24 MAI 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et de la caisse mutuelle spéciale d'allocations familiales pour l'industrie et le commerce diamantaire

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

24 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1957 portant règlement général du régime de retraite et de survie des employés

26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL Fonds de formation, de réadaptation et de reclassement social des handicapés. - Désignation

26 MAI 1959. - ARRETE MINISTERIEL modifiant celui du 1er avril 1959 fixant le montant des primes accordées aux industries produisant à base de lait belge, certains dérivés du lait

26 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant pour l'année 1957 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle du gouvernement ainsi que des travaux nécessaires à l'élaboration de la statistique des accidents du travail, mis à charge des établissements d'assurances agréés pour la réparation des dommages résultant des accidents du travail et des chefs d'entreprise dispenses de contribuer au Fonds de garantie

29 MAI 1959. - ARRETE ROYAL portant nomination du président et des quatre membres de la délégation belge de la Commission mixte pour les séquestres péevue à l'article 6, alinéa 2, du Traite belgo-allemand du 24 septembre 1956

29 MAI 1959. - ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage

29 MAI 1959. - Arrêté royal relatif au tarif des droits d'entrée

29 MAI 1959. - Arrêté ministériel fixant le montant des primes accordées aux industries produisant, à base de lait belge, certains dérivés du lait

29 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général sur les taxes assimilées au timbre

29 MAI 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'article 2, b), de l'arrêté ministériel du 9 janvier 1959 relatif à la constitution du jury du concours d'admission à l'Ecole Royale Militaire. - Session 1959

29 MAI 1959. - Arrêté royal modifiant l'article 5 de l'arrêté royal du 23 décembre 1957, relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 règlementant les ventes à tempérament et leur financement

29 MAI 1959. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Renouvellement d'autorisations

1 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de l'emprunt 4,75% 1959-1974

1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif à l'émission de l'emprunt 4,75 % 1959-1974

1 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 septembre 1958, qui détermine, pour l'application du statut pécuniaire, les catégories auxquelles appartiennent les brigades de gendarmerie

2 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL portant fixation du nombre d'emplois de commis principal au Ministère de l'Instruction publique

2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 1940 relatif aux congés des agents de l'Etat

2 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant applicable aux receveurs régionaux le statut syndical des agents des services publics

2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1955 relatif à la confection de nouveaux tableaux descriptifs des cours d'eau non navigables et des plans destinés à relever leur état

2 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 avril 1958, fixant les conditions d'octroi pour l'Institut national de l'éducation physique et des sports de subventions de fonctionnement aux plaines de jeux, aux plaines de jeux et de sports et aux centres de délassement

2 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Hainaut. - Session extraordinaire. - Convocation

3 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 8 juillet 1902 concernant le classement des dépôts de pulpes de betteraves

3 JUIN 1959. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 28 mars 1957 portant statut pécuniaire des employés de greffe et messagers des cours et tribunaux, des employés et messagers des parquets ainsi que des employés et messagers civils de l'auditorat général et des auditorats militaires

4 JUIN 1959. - Arrêté royal réglant l'affectation de la deuxième partie de la première tranche du crédit complémentaire pour la recherche scientifique en 1959

4 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant, sur base de l'article 60 de la Constitution, S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique à contracter mariage

4 JUIN 1959. - Arrêté ministériel portant création de la Commission paritaire linguistique du Ministère des Communications

5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale de la petite propriété terrienne sur les tranches de ses emprunts levées ou à lever en 1959

5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, concernant la réduction de la durée du travail dans les boulangeries artisanales

5 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif à l'organisation de la gendarmerie

5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la perception des cotisations au profit de la Caisse d'indemnisation en cas d'épizooties de Malmedy et à la liquidation des indemnités pour perte de bétail dues par cette caisse

5 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la durée du travail dans les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts

5 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1956 fixant le cadre organique définitif du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Défense nationale

5 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les règles de désignation du chef de la délégation permanente auprès de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

5 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique, à contracter mariage

5 JUIN 1959. - Arrêté royal réglant les conditions de la prise à charge par l'Etat des frais de transport de miliciens résidant en dehors de la Belgique, du Congo belge et du Rwanda-Burundi (abrogé par AR 10-10-1962, art. 9)

5 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 23 mars 1959 de la Commission paritaire nationale du commerce alimentaire, modifiant la décision du 7 juin 1956 de la même commission, concernant la fixation des salaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans la boulangerie artisanale, ainsi que le rattachement de ces salaires à l'indice des prix de détail du royaume, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 8 juillet 1957

5 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 8 avril 1959 de la Commission paritaire nationale de la fourrure et de la peau en poil, concernant la fixation des salaires dans les entreprises de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure

6 JUIN 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 décembre 1958, permettant d'instituer des conditions d'exercice de la profession dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

6 JUIN 1959. - Arrêté royal portant suppression du Conseil supérieur de protection civile

6 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conférence des régions de l'Europe du Nord-Ouest. - Personnification civile

8 JUIN 1959. - ARRETE MINISTERIEL approuvant certaines modifications au règlement spécial de l'entrepôt public de Tirlemont

8 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1958 portant obligation de produire une licence à l'importation du beurre originaire ou en provenance du grand-duché de Luxembourg et l'arrêté royal du 28 octobre 1958 établissant un droit spécial à l'importation du beurre originaire ou en provenance du Grand-Duché de Luxembourg

8 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société Nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts levées et à lever en 1959

8 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les ressortissants de l'Union de l'Afrique du Sud, l'arrêté royal du 6 décembre 1955, relatif à l'exécution de la loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers et de l'arrêté royal du 3 décembre 1953 relatif aux conditions d'entrée, de séjour et d'établissement des étrangers en Belgique

8 JUIN 1959. - Arrêté royal allouant des indemnités aux administrations communales pour l'exécution du recensement général de l'agriculture du 15 mai 1959

9 JUIN 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse auxiliaire de Compensation pour allocations familiales

9 JUIN 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse mutuelle auxiliaire de l'Etat pour allocations familiales

9 JUIN 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse mutuelle nationale d'allocations familiales

9 JUIN 1959. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique de la Caisse nationale de compensation pour allocations familiales

9 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1924 portant règlement général du banc d'épreuves des armes à feu établi à Liège

9 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'exportation des viandes vers la République fédérale d'Allemagne (abrogé par AR 06-01-1975)

10 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse.

10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 janvier 1954 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère des Communications

10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant transfert des droits et des obligations de la Caisse de pensions pour employés privés de Malmedy, à la Caisse nationale des pensions pour employés

10 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 5 novembre 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs des entreprises agricoles

10 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1958 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance, ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières

10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

10 JUIN 1959. - Arrêté royal portant règlementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

11 JUIN 1959. - Arrêté royal déterminant le mode de calcul de montants d'allocations familiales pour certains ouvriers du commerce de combustibles.

11 JUIN 1959. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 10 juin 1959 portant réglementation du commerce des substances destinées à l'alimentation des animaux

12 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 qui fixe le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur travaux publics

12 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1936 qui porte révision et coordination des statuts de l'Ecole de Criminologie et de Police scientifique

12 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Etat. - Donations

12 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Etat. - Donation

12 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant les subdivisions du territoire du Royaume sous le rapport du service des mines

13 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires Etrangères et du Commerce extérieur

13 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif aux cartes d'identité et d'immatriculation délivrées aux Belges résidant à l'étranger

13 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1956 fixant le statut des agents du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

13 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial de Liège. - Session extraordinaire. - Convocation

13 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Conseil provincial du Limbourg. Session extraordinaire. - Convocation

15 JUIN 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mai 1959, portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal.

15 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL mettant en vigueur l'arrêté royal du 28 avril 1959 supprimant le Conseil supérieur des Transports au Congo

15 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1956 fixant les règles de fonctionnement du Fonds de solidarité et de garantie

15 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 mai 1947 portant réglementation de la sélection et de la surveillance médicales des chauffeurs des services publics d'autobus, des services spéciaux d'autobus, des services d'autobus, des taxis ou fiacres automobiles et des autres transports de personnes par véhicules automobiles visés par l'arrêté-loi du 30 décembre 1946

15 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant la composition des jurys institués dans les établissements et sections d'établissements d'enseignement normal et normal technique organisés, subventionnés ou reconnus par l'Etat

15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au décompte des droits d'accise entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et les Pays-Bas

15 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 24 septembre 1958 de la Commission paritaire nationale pour les banques relatives au jour à substituer au jour férié du 1er novembre 1959

15 JUIN 1959. - Arrêté ministériel portant approbation de modèles de compteurs électriques

16 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les employeurs et les travailleurs non-salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

18 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à la collation du grade scientifique d'ingénieur des sciences nucléaires par l'Université de l'Etat à Gand

18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. -Affrètements à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure (abrogé par AM 06-10-1967, art. 2)

18 JUIN 1959. - Arrêté ministériel. - Lignes vicinales électriques de Bruxelles. - Plan de sectionnement

19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 1951 portant organisation de l'Ecole de guerre

19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 24 mai 1959 portant élargissement des facilités d'accès au crédit professionnel et artisanal en faveur des classes moyennes

19 JUIN 1959. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 mars 1954 réglementant la navigation aérienne

19 JUIN 1959. - Arrêté royal instituant une commission chargée d'examiner certaines questions intéressant l'organisation des conservateurs des hypothèques

19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1958, instituant des comités régionaux du logement

19 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1958, portant collation de brevets, diplômes, certificats et licences dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

19 JUIN 1959. - Arrêté ministériel prescrivant le remboursement des billets émis à l'usage des forces armées belges stationnées en République fédérale d'Allemagne

19 JUIN 1959. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 mars 1953 déterminant, en ce qui concerne les travailleurs salariés, le montant de la gratification au-delà duquel l'apprenti cesse de bénéficier des allocations familiales

20 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1954 portant règlement général sur la police de la circulation routière

22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL Modification de l'arrêté organique du Fonds du Bien-Etre indigène

22 JUIN 1959. - ARRETE ROYAL relatif à l'âge de mise à la retraite du chef de la Maison militaire du Roi

22 JUIN 1959. - Arrêté royal relatif à l'émission de la Dette 4 % unifiée, 2ème série

22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 1959 portant organisation générale du Ministère de la Défense nationale à déléguer une partie de ses pouvoirs

22 JUIN 1959. - Arrêté royal nommant capitaine de frégate S.A.R. le Prince Albert, Prince de Liège, Prince de Belgique

22 JUIN 1959. - Arrêté royal concernant la durée du travail effectif des travailleurs occupés dans certains services des grands magasins

22 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le règlement général annexé à l'arrêté du Régent du 22 mai 1947 et déterminant les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules comprenant au moins neuf places, non compris le siège du conducteur, utilisés pour le transport de personnes et les véhicules utilisés pour le transport de choses

22 JUIN 1959. - Arrêté royal autorisant la Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat un emprunt de 200 millions de francs

22 JUIN 1959. - Arrêté royal portant nouvelle délimitation des circonscriptions dans lesquelles les délégués à l'inspection des mines de houille exercent leurs fonctions

22 JUIN 1959. - Arrêté royal. - Organisations judiciaires. - Répartition des cantons de justice de paix, d'après leur population

22 JUIN 1959. - Arrêté royal fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique ou du repassage de vêtements ou d'objets d'ameublement ainsi que dans leurs dépôts, les délais de préavis et les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail

22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 mars 1959 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce du pétrole relative à la réduction de la durée du travail

22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 9 avril 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la Vallée de l'Escaut et de la Dendre fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

22 JUIN 1959. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 13 février 1959 de la Commission paritaire régionale de l'industrie des briques de la région du Rupel, fixant les conditions de travail pour la campagne 1959-1960

23 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 septembre 1955 portant réglementation du commerce des engrais et des amendements du sol

23 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1955 fixant le cadre organique de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

26 JUIN 1959. - Arrêté royal créant à l'Université de l'Etat à Liège le diplôme scientifique complémentaire d'études des problèmes d'outre-mer

26 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1958 fixant les montants minimums garantis des pensions de retraite et de survie des marins de la marine marchande

26 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1958 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'importation, la préparation, la fabrication, le transport et le commerce des os, ainsi que les farines et autres produits d'origine animale

26 JUIN 1959. - Arrêté royal abrogeant l'arrêté royal n°138 du 26 février 1935 réglant l'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 13 janvier 1935 limitant et règlementant la vente avec primes et abrogeant l'article 2 de l'arrêté royal du 12 novembre 1935 organisant le contrôle en vue de l'application des arrêtés royaux limitant et réglementant la vente avec primes

26 JUIN 1959. - Arrêté royal portant, pour les habitations situées à Vilvorde, des dispositions dérogatoires à l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction, par l'initiative privée, d'habitations sociales et de petites propriétés terriennes

26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au transit de marchandises par la route

26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant les époques de l'ouverture et de la clôture de la chasse à tir au brocard pour l'année 1959

26 JUIN 1959. - Arrêté ministériel relatif au certificat de capacité de l'agent chargé de l'utilisation des matières explosives dans les travaux souterrains des mines

27 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

27 JUIN 1959. - Arrêté ministériel fixant le modèle du diplôme scientifique complémentaire d'études des problèmes d'outre-mer, conféré par l'Université de l'Etat à Liège

28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités de fixation des traitements des membres du personnel des établissements d'enseignement normal et des écoles primaires et moyennes d'application pris en considération pour le calcul des subventions

28 JUIN 1959. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 avril 1958, fixant les échelles et les modalités des traitements des membres du personnel des établissements, d'enseignement moyen pris en considération pour le calcul des subventions