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Lex Iterata
Texte 1990012819
6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage pour les employés de l'industrie alimentaire
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-11-1990
Numéro
1990012819
Page
21450
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex