Lex Iterata

Texte 1990016005

2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant règlementation du commerce des semences de plantes fourragères

ELI
Justel
Source
Agriculture
Publication
31-1-1990
Numéro
1990016005
Page
1346
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977072302
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