Lex Iterata

Texte 1991030479

31 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la structure de l'enseignement supérieur économique de type court et de plein exercice

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
21-2-1991
Numéro
1991030479
Page
3405
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-31/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987023442198902306219890232001988023337
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