Lex Iterata

Texte 1990007262

7 AOUT 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel n° 60565 du 23 janvier 1990 fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
28-8-1990
Numéro
1990007262
Page
16455
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990007032
belgiquelex