5 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités de transfert de certains fonctionnaires des communes ou associations de communes ainsi que les modalités de la nomination et de l'inscription dans la réserve de recrutement de certains experts à l'Institut d'expertise vétérinaire <annulé par l'arrêt n° 41067 du Conseil d'Etat du 18 novembre 1992 ; voir M.B. du 06-04-1993, p. 7374>