Lex Iterata

Texte 1990027590

9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel transfère au Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-5-1990
Numéro
1990027590
Page
10001
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex