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Lex Iterata
Texte 1990027590
9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant le cadre provisoire du personnel transfère au Ministère de la Région wallonne
ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-5-1990
Numéro
1990027590
Page
10001
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex