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Lex Iterata
Texte 1990010238
26 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL fixant certaines dispositions administratives en faveur des agents de l'Administration des Etablissements pénitentiaires, titulaires d'un grade de la carrière d'agent pénitentiaire ou de technicien
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
3-10-1990
Numéro
1990010238
Page
18753
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-26/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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