Lex Iterata

Texte 1990030243

20 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation des jurys de la Communauté flamande pour l'année académique 1989-1990

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
28-11-1990
Numéro
1990030243
Page
22210
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex