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Lex Iterata
Texte 1990027638
29 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
11-5-1990
Numéro
1990027638
Page
9461
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex