Lex Iterata

Texte 1990013087

15 FEVRIER 1990. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
13-3-1990
Numéro
1990013087
Page
4630
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex