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Lex Iterata
Texte 1990011391
2 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants
ELI
Justel
Source
Classes Moyennes - Prévoyance Sociale
Publication
10-1-1990
Numéro
1990011391
Page
340
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-02/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971072008
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