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Lex Iterata
Texte 1991035177
19 DECEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 8 juillet 1987 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide à l'enfance maltraitée
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
22-2-1991
Numéro
1991035177
Page
3507
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-19/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988029591
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