Texte 1990003459

5 JUILLET 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juin 1989 relatif au Conseil supérieur des Finances

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-7-1990
Numéro
1990003459
Page
13972
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-07-05/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989003706
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.