Lex Iterata

Texte 1990030463

22 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
11-12-1990
Numéro
1990030463
Page
22876
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex