Texte 1990029556

4 AVRIL 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand portant coordination des décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse.

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
8-5-1990
Numéro
1990029556
Page
8925
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-04/32
Entrée en vigueur / Effet
01-05-1990
Texte modifié
198506275019860293081990029418
belgiquelex

Article 1er.Sont coordonnés conformément au texte annexé au présent arrêté :

le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;

le décret du 4 juin 1986 complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;

le décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990.

Art. 3.Le (Ministre flamand) de l'Aide sociale et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>

Art. N1.Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnées le 4 avril 1990. <Voir CN 1990-04-04/33>

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