Texte 1990029556
Article 1er.Sont coordonnés conformément au texte annexé au présent arrêté :
1°le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;
2°le décret du 4 juin 1986 complémentaire au décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse;
3°le décret du 28 mars 1990 modifiant le décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1990.
Art. 3.Le (Ministre flamand) de l'Aide sociale et de la Famille est chargé de l'exécution du présent arrêté. <AGF 1994-01-19/31, art. 2, 002; En vigueur : 25-02-1994>
Art. N1.Décrets relatifs à l'assistance spéciale à la jeunesse, coordonnées le 4 avril 1990. <Voir CN 1990-04-04/33>