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Lex Iterata
Texte 1990014262
21 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la [BELGACOM]
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
30-10-1990
Numéro
1990014262
Page
20649
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex