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Lex Iterata
Texte 1990010467
16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au Conseil provisoire des sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique
ELI
Justel
Source
Justice
Publication
24-11-1990
Numéro
1990010467
Page
22002
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex