Lex Iterata

Texte 1990010467

16 NOVEMBRE 1990. - Arrêté royal relatif au Conseil provisoire des sages pour l'organisation du culte islamique en Belgique

ELI
Justel
Source
Justice
Publication
24-11-1990
Numéro
1990010467
Page
22002
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex