Texte 1990012412

20 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
24-7-1990
Numéro
1990012412
Page
14552
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-06-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988012691
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.