18 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'inventaire des stocks d'ivoire d'éléphants d'Afrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)

ELI: Justel
Source: Agriculture
Publication: 4-5-1990
Numéro: 1990016079
Page: 8672
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-04-18/31
Entrée en vigueur / Effet: 04-05-1990
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>

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