18 AVRIL 1990. - Arrêté ministériel relatif à l'inventaire des stocks d'ivoire d'éléphants d'Afrique. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-05-1990 et mise à jour au 06-06-2003.)
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 4-5-1990
- Numéro
- 1990016079
- Page
- 8672
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-04-18/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 04-05-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2003-04-09/43, art. 21, 003; En vigueur : 16-06-2003>
