Lex Iterata

Texte 1991025361

5 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1988 fixant les teneurs maximales pour les résidus de pesticides autorisés sur et dans les denrées alimentaires

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
26-1-1991
Numéro
1991025361
Page
1747
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-12-05/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025353
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