Lex Iterata

Texte 1990027594

9 MARS 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
17-5-1990
Numéro
1990027594
Page
9992
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex