Lex Iterata

Texte 1990028122

18 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant reconnaissance d'une formation par application des dispositions de l'article 2 de la loi du 29 juin 1983 concernant l'obligation scolaire

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
6-11-1990
Numéro
1990028122
Page
21026
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex