Lex Iterata

Texte 1990030200

12 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant la clôture de la session 1989-1990 du Conseil flamand

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
10-10-1990
Numéro
1990030200
Page
19459
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex