Texte 1990027728

19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation des immeubles situés à Jette entre la rue Longtin et la chaussée de Jette

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-6-1990
Numéro
1990027728
Page
12660
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.