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Lex Iterata
Texte 1990027728
19 AVRIL 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déclarant d'utilité publique l'expropriation des immeubles situés à Jette entre la rue Longtin et la chaussée de Jette
ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
21-6-1990
Numéro
1990027728
Page
12660
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex