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Lex Iterata
Texte 1990014019
12 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 juin 1989, portant émission d'un feuillet spécial "Belgica 90" au cours de l'année 1990
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
31-1-1990
Numéro
1990014019
Page
1322
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex