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Lex Iterata
Texte 1990000256
14 MAI 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les installations à ciel ouvert
ELI
Justel
Source
Intérieur - Fonction publique
Publication
19-5-1990
Numéro
1990000256
Page
10195
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-14/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989000434
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