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Lex Iterata
Texte 1990012417
11 JUIN 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'emploi
ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
10-7-1990
Numéro
1990012417
Page
13721
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980060603
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