Lex Iterata

Texte 1990022296

7 JUIN 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 1989 fixant pour le Fonds des maladies professionnelles les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-6-1990
Numéro
1990022296
Page
12977
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989022041
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