Lex Iterata

Texte 1990003193

16 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la onzième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 % _ 1er juin 1999"

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
20-3-1990
Numéro
1990003193
Page
5017
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex