Lex Iterata

Texte 1990012931

16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
5-12-1990
Numéro
1990012931
Page
22558
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-16/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985012794
belgiquelex