16 NOVEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 septembre 1985 accordant à l'A.S.B.L. Institut médico-pédagogique l'Espéranderie, à Péruwelz, une dérogation temporaire à certaines dispositions de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail

ELI: Justel
Source: Emploi et Travail
Publication: 5-12-1990
Numéro: 1990012931
Page: 22558
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-11-16/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1985012794
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