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Lex Iterata
Texte 1990022031
16 JANVIER 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 établissant le modèle et le délai de déclaration d'accident du travail
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
10-2-1990
Numéro
1990022031
Page
2580
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-01-16/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1971122809
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