Lex Iterata

Texte 1990003704

20 NOVEMBRE 1990. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 septembre 1990 relatif à l'admission de valeurs mobilières du secteur public belge à la cote officielle d'une Bourse de valeurs mobilières du Royaume

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
5-12-1990
Numéro
1990003704
Page
22552
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-11-20/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990003574
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