Texte 1991035093

14 NOVEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif flamand organisant un stage dans le cadre de la formation de chef d'entreprise organisée dans la Formation permanente des classes moyennes. (Traduction) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1991 et mise à jour au 06-05-1999.)

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
6-2-1991
Numéro
1991035093
Page
2327
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-11-14/31
Entrée en vigueur / Effet
01-11-1991
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 1999-02-23/43, art. 103, 002; En vigueur : 01-01-1999>

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