Texte 1991011413

20 DECEMBRE 1990. - ARRETE ROYAL relatif au numérotage des maisons et autres bâtiments et à la dénomination des voies publiques, dans le cadre du recensement général de la population et des logements au 1er mars 1991

ELI
Justel
Source
Affaires économiques
Publication
18-1-1991
Numéro
1991011413
Page
1132
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-12-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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