Texte 1990030518

17 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
14-12-1990
Numéro
1990030518
Page
23136
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-10-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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