Lex Iterata

Texte 1990028066

26 JUILLET 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mai 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
29-8-1990
Numéro
1990028066
Page
16561
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-07-26/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990027445
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