Lex Iterata

Texte 1990003531

6 AOUT 1990. - ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise des huiles minérales

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
31-8-1990
Numéro
1990003531
Page
16753
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-08-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex