Lex Iterata

Texte 1990007093

12 MARS 1990. - ARRETE MINISTERIEL fixant cinq places supplémentaires de volontaires temporaires qui peuvent être admis dans le cadre des volontaires de carrière en 1989

ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
4-4-1990
Numéro
1990007093
Page
6276
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex