14 MARS 1990. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 février 1990 considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par les vents de tempête qui se sont abattus les 25 et 26 janvier 1990, sur l'ensemble du territoire de la Belgique, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité <annulé par l'arrêt n° 38467 du Conseil d'Etat, section d'administration, VIe Chambre du 10-01-1992>