Lex Iterata

Texte 1990028459

4 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
20-12-1990
Numéro
1990028459
Page
23635
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-10-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989028211
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