4 OCTOBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 20-12-1990
Numéro: 1990028459
Page: 23635
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-10-04/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1989028211
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.