Texte 1990012219

3 AVRIL 1990. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, fixant les conditions de travail dans les exploitations de gravier et de sable, les exploitations de sable blanc exceptées

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
9-5-1990
Numéro
1990012219
Page
9036
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-04-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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