Texte 1990028038

28 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1990
Numéro
1990028038
Page
16307
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.