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Lex Iterata
Texte 1990028038
28 MAI 1990. - ARRETE de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-8-1990
Numéro
1990028038
Page
16307
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-05-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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