Lex Iterata

Texte 1990029499

28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, special, secondaire et supérieur du type court et du type long de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

ELI
Justel
Source
Enseignement
Publication
3-5-1990
Numéro
1990029499
Page
8557
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968021304
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