28 FEVRIER 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 13 février 1968 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissements officiels et libres subventionnés d'enseignement maternel, primaire, special, secondaire et supérieur du type court et du type long de plein exercice, et des homes pour enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe

ELI: Justel
Source: Enseignement
Publication: 3-5-1990
Numéro: 1990029499
Page: 8557
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1990-02-28/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié: 1968021304
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