13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 13-11-1990
- Numéro
- 1990028322
- Page
- 21470
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-09-13/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 23-11-1990
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>
