Texte 1990028322

13 SEPTEMBRE 1990. - Arrêté de l'Exécutif autorisant la pêche de tous poissons, à l'exception de la truite, dans le lac de Neufchâteau, au moyen de deux lignes à main manoeuvrées du bord de l'eau pendant les mois d'octobre, de novembre et de décembre des années 1990, 1991, 1992, 1993 et 1994.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
13-11-1990
Numéro
1990028322
Page
21470
PDF
verion originale
Dossier numéro
1990-09-13/33
Entrée en vigueur / Effet
23-11-1990
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-04-24/35, art. 1, 002; En vigueur : 13-05-2008>

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