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Lex Iterata
Texte 1990029976
6 JUIN 1990. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique des services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public
ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
11-9-1990
Numéro
1990029976
Page
17263
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-06-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
19870291491990029529
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