Lex Iterata

Texte 1991031052

6 SEPTEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 1990 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'exercice des compétences régionales nouvelles en matière de Travaux publics, définies par la loi du 8 août 1988 modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
4-5-1991
Numéro
1991031052
Page
9539
PDF
version originale
Dossier numéro
1990-09-06/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex