6 FEVRIER 1990. - Arrêté royal relatif à l'octroi de subventions aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole.
- ELI
- Justel
- Source
- Agriculture
- Publication
- 6-3-1990
- Numéro
- 1990016034
- Page
- 4110
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1990-02-06/35
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1989
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé par son propre article 10) <AR 1990-02-06/35, art. 10, 002; En vigueur : 31-12-1990>
